Conditions Générales de Vente |
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes (produits ou licences) ou prestations de service effectuées par DEVELOP'IT pour le compte d'une entreprise (Dénommée ci-après le Client) en complément de devis ou de propositions écrites et signées par les deux parties. En signant le présent document, le Client accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Tout devis ou commande en notre possession signé par le Client est considéré comme FERME ET DEFINITIF sauf renonciation d'un commun accord sous huitaine à compter de la date de réception du devis ou de la commande. Tarifs 2021 Tarifs révisables chaque année, applicable au 1 janvier. Taux Standard Applicable : 100 € HT l'heure (dénommé ci-après TSA). Ces tarifs s'appliquent en l'absence de conventions particulières négociées ou en l'absence de devis préalables soumis à votre acceptation.
Les licences et la maintenance sont payables par chèque ou virement à la commande. L'ensemble des prestations de services sont facturées fin de mois et payables par chèque ou virement sous 30 jours calendaires à compter de la date de facture. Conformément aux textes de loi en vigueur, le non respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard selon les modalités et au taux minimum imposés par la loi. Une indemnité forfaitaire de compensation de recouvrement est fixée à 40 € HT (Art. L441-3 et L441-6 du Code de commerce). Licence d'utilisation générale des logiciels Les produits logiciels, les codes sources (compilés ou non) et les boîtes à outils (modules, fonctions, bibliothèques, logos, images) contenus dans les produits logiciels fournis au client, sont la propriété exclusive de Develop'it et ne peuvent être copiés, décompilés par quelques moyens que ce soit, réutilisés par des tiers ou par le client ou transmis à titre onéreux ou gracieux à des tiers. Develop'it concède uniquement à son Client un droit d'utilisation limité des logiciels fournis. Les limitations et les conditions d'utilisation de ces logiciels sont précisées dans le contrat de licence d'utilisateur final (le CLUF) joint à chaque logiciel dans son kit d'installation et annexé à la présente. Les licences « poste client » sont comptées de la façon suivante : 1 licence « poste client » équivaut au droit d'installation et d'utilisation du logiciel sur un poste équipé d'un système d'exploitation d'ordinateur individuel quelque soit le nombre d'utilisateur de cet ordinateur individuel. Sur un système équipé d'un système d'exploitation « Serveur » ou sur un système virtualisé une licence « poste client » équivaut au couple Machine/Utilisateur. Ainsi, pour un utilisateur utilisant une même session mais pouvant provenir de 2 machines serveurs ou de 2 machines virtuelles différentes, il conviendra d'acquérir 2 licences « poste client » (Les licences ne sont pas des licences d'accès concomitants). Souscription de la maintenance Les contrats de maintenance sont souscrits par défaut par tacite reconduction avec la possibilité pour vous de le dénoncer par lettre AR au moins deux mois avant la date d'échéance de cette maintenance. Si vous préférez l'option de renouvellement annuel du contrat de maintenance nous vous facturerons un surcoût de 20 € HT comme frais de gestion administrative de votre dossier. Interruption de la maintenance et réactivation de la maintenance Dans le cas où un contrat de maintenance sur un logiciel ne serait pas renouvelé, et du fait que cette maintenance inclue le droit aux mises à jour du logiciel, une réactivation de cette maintenance ne prendrait effet qu'en régularisant la période non couverte au tarif de 50 % du prix de la maintenance. Modification des logiciels par le client Dans le cas d'un accord écrit explicite passé entre le Client et Develop'it, le Client peut (lui-même ou en ayant recours à des prestataires extérieurs) effectuer des modifications aux codes sources des logiciels ou aux bases de données attachées pour un usage et une utilisation strictement interne et sous la responsabilité pleine et entière du client. La moindre modification - si petite soit-elle - du code source ou de la base de données par le client ou un tiers dégage de toute responsabilité Develop'it sur le bon fonctionnement du logiciel et sur la possibilité d'installation ou le bon fonctionnement des mises à jour que pourrait ultérieurement fournir Develop'it. A la suite de ces modifications des codes sources, le client ne peut en aucun cas commercialiser, revendre ce logiciel ni le transmettre à titre onéreux ou gracieux à des tiers sans accord écrit explicite de Develop'it. Réserve de propriété Nous nous réservons la propriété des matériels ou des licences d'utilisation des logiciels commandés jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et en intérêt, étant précisé que la remise d'une traite ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons exiger que le logiciel soit complètement effacé et désinstallé de tout support informatique en la possession du client. Les acomptes versés resteront acquis à Develop'it à titre de dédommagement. Attribution de compétence Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Develop'it et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS (75 - France). Loi applicable Toutes les ventes conclues par Develop'it sont soumises à la Loi française. |